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Les engagements du Centre de l’Oeil Chirurgical

Désireux de protéger la vie privée de ses patients, le Centre de l’Oeil Chirurgical a engagé des actions pour se mettre en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur au 25 mai 2018 et à la Réglementation. Ce document décrit les dispositions prises par le Centre de l’Oeil Chirurgical pour protéger les données personnelles que nous collectons.

Le traitement des vos données personnelles

Les données collectées
Le Centre de l’Oeil Chirurgical pourra être amené à collecter certaines de vos données personnelles principalement dans le cadre de notre relation médecins-patients, et notamment à l’occasion :
• de vos prises de contact en ligne
• de votre visite ou de l’utilisation de nos services (WIFI)
• de vos participations à des enquêtes de satisfaction
Le Centre de l’Oeil Chirurgical s’engage à préciser quelles sont les données nécessaires et/ou optionnelles au bon fonctionnement du service, à chaque fois que vos données sont collectées.

La majorité des données faisant l’objet d’un traitement sur ce site internet sont :
• les identifiants de connexion
• le nom et prénom
• l’adresse de courrier électronique
• le numéro de téléphone
Les autres données qui peuvent être collectées pour des services spécifiques, seront nommées explicitement dans des mentions claires lors de leur collecte.

Spécificité des cookies
Certaines parties du site implantent un « cookie » dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc..) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ainsi, vous n’aurez pas besoin de remplir à nouveau les formulaires que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur pour vous opposer à l’enregistrement de cookies.

Finalité des traitements des données
Les finalités pour lesquelles sont traitées vos données sont notamment :
• gestion du suivi patient
• personnalisation des contenus
• mesure d’audience et suivi de fréquentation
• amélioration de l’expérience en ligne et sur nos sites d’exploitation, au travers d’une meilleure connaissance de nos patients grâce aux analyses de données afin de permettre de personnaliser nos produits et services pour les adapter à vos besoins

Le Centre de l’Oeil Chirurgical s’engage à ne pas utiliser vos données personnelles à d’autres fins que celles prévues.

Déclaration de protection des données pour l’utilisation de Google Analytics
Le présent site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse du réseau Internet de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettant une analyse de votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du présent site Internet sont, en règle générale, transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées. Cependant, dans le cas de l’activation de l’anonymisation IP sur la présente page web, votre adresse IP est raccourcie au préalable par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilise ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site Internet, de compiler des rapports sur les activités du site Internet à destination de ses exploitants et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et du réseau Internet. Google est également susceptible de communiquer ces informations à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne joint toutefois pas à ces données l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics.
Vous pouvez empêcher toute installation de cookies en paramétrant de façon appropriée votre logiciel de navigation ; cependant, nous vous avisons du fait que, dans ce cas, vous n’êtes plus en mesure, le cas échéant, d’utiliser pleinement l’ensemble des fonctions du présent site Internet. En utilisant le présent site Internet, vous consentez expressément au traitement des données prélevées par Google à votre sujet dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Durée de conservation des données
Le Centre de l’Oeil Chirurgical a défini une durée de conservation des données à caractère personnel pour chaque traitement dans un registre de ses traitements. La durée de conservation n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données sont traitées.

La durée de conservation de vos données est spécifiée avec la catégorie de données et les finalités pour chacun des traitements que le Centre de l’Oeil Chirurgical réalise.

Destinataires de vos données
Le Centre de l’Oeil Chirurgical possède une gestion stricte des accès à vos données. Ainsi, seul le personnel, dont les fonctions supposent l’utilisation de vos données, est autorisé à consulter les données personnelles que vous nous avez confiées.

Dans le cas où le Centre de l’Oeil Chirurgical a fait appel à un sous-traitant pour traiter des données personnelles pour son compte, le Centre de l’Oeil Chirurgical s’assure que celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection de vos droits.

Vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » en vigueur et à la règlementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit d’opposition pour motif légitime, droit à la limitation du traitement, droit de retirer votre consentement le cas échéant, droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès. Ces demandes s’exercent par courrier électronique à l’adresse mesdonnees@centreoeil.fr ou par courrier postal à l’attention du Centre de l’Oeil Chirurgical, 460 route du Nant, 01280 Prévessin-Moëns, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Le Centre de l’Oeil Chirurgical s’engage à répondre à la demande dans un délai maximal d’un mois après la réception. Si votre droit ne peut être exercé, le Centre de l’Oeil Chirurgical vous informera des raisons dans un délai d’un mois maximum.

Le Centre de l’Oeil Chirurgical vous rappelle que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Mesures de sécurité
Le Centre de l’Oeil Chirurgical a mis en place des mesures de sécurité afin de protéger au mieux vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à vos données.

Ces mesures de sécurité sont par ailleurs renforcées dès lors que le Centre de l’Oeil Chirurgical traite des données considérées comme sensibles.

La sécurisation de vos données étant une priorité, le Centre de l’Oeil Chirurgical s’engage à respecter les standards de sécurité conformément à la réglementation.

Glossaire
« Collecter » s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne.

« Consentement » s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement.

« Réglementation » désigne pour les besoins du présent code l’ensemble de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, notamment en particulier le RGPD tel que défini en introduction, la loi 78 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que la loi n° 2018-113 du 14 mai 2018 relatif à la protection des données personnelles.

« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

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